Projet de loi de réforme des Collectivités territoriales : Quid des Pays ?

 

Les Pays : une approche jugée positive par  la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée Nationale.

Le 31 mars dernier, la Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire a entendu M. Michel Mercier, Ministre de l'Espace Rural et de l'Aménagement du Territoire sur le projet de loi de Réforme des collectivités territoriales, adopté en première lecture par le Sénat le 4 février dernier. Celui-ci a indiqué que "d'une façon générale, là où ils existent, les pays fonctionnent bien"

Au cours de cette réunion à laquelle assistait Emile BLESSIG, Président de l'Association Pour la Promotion et la Fédération des Pays, Député du Bas-Rhin,  de nombreux députés ont souligné l'apport des Pays.

 

Pour mémoire, le projet de loi propose pourtant de  supprimer le fondement légal des pays : selon le ministre, ceux qui existent déjà pourront se maintenir mais aucune création ne serait désormais possible.

pour plus d'information, lire le compte rendu suivant : 

 

Compte Rendu APFP

 

 

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                 http://www.pays-cote-argent.net/article.php?ID_ARTICLE=159